L’indice du loyer

Lorsque le propriétaire prévoit une révision annuelle du loyer dans le bail, l’indice de base pour le calcul, depuis le 1er janvier 2008, c’est l’indice de référence des loyers appelé IRL. L’indice du coût de la construction a été abandonné.

L’indice de référence des loyers est publié par l’INSEE tous les trimestre et correspond à la moyenne, à travers les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac ainsi qu’ hors loyers. D’après la loi du 8 février 2008, l’indice s’applique à l’ensemble des contrats en cours, les baux d’habitations mais également les baux mixtes.

En l’absence de clause précise prévue dans le contrat, l’indice de référence qui sert de base au calcul de l’augmentation du loyer est le dernier indice publié par l’INSEE lors de la date de signature du contrat de bail.

Obligation principale du locataire

Le locataire a pour première obligation de payer le loyer ainsi que les charges récupérables du logement. Le paiement du loyer s’effectue selon les modalités et pour la date prévue par le contrat de location. Le locataire opte en général pour un paiement mensuel plutôt qu’un paiement trimestriel, cette préférence ne peut pas être refusée par un bailleur.

Si les époux divorcent, selon l’article 220 du code civil, les époux sont tenus solidairement de payer le loyer et les charges, tant que la transcription du jugement du divorce n’a pas été effectué, et tant que le droit de bail n’a pas été attribué à l’un des époux.

Manquement quant au paiement du loyer

Lorsque le locataire manque à son obligation principale, c’est à dire  le paiement du loyer et des charges, il s’expose à une résiliation du contrat de bail immédiate, et en conséquence à l’expulsion du logement. Par ailleurs, ce manquement est « un motif sérieux et légitime » pour que le propriétaire ne renouvelle pas le bail, à son échéance.

Delivrance d’une quittance de loyer

Le propriétaire a l’obligation,  après chaque paiement des loyers, de délivrer une quittance au locataire. Cette quittance stipule le montant du loyer et des charges.