Colocation en France
La colocation, c’est conclure pour un même logement, avec un même propriétaire ou un locataire principal :
- plusieurs contrats : le propriétaire accorde à chacun un droit de jouissance exclusif sur certaines pièces de l’appartement, et un accès à usage commun pour certaines autres pièces, telle la cuisine ou les sanitaires.
- un contrat pour plusieurs : le bailleur signe un seul bail avec tous les locataires, laissant ensuite les locataires organiser ensemble le partage de l’espace loué.
La colocation ne constitue qu’une modalité de mise en location à plusieurs et ce n’est pas un régime juridique autonome de location.
Une collocation peut s’inscrire dans tous les régimes juridiques de location : location vide, meublée, et sous-location…
Colocation avec pluralité de contrats
Ce type de colocation n’appelle pas de remarques particulières puisque chaque contrat est indépendant.
Délivrance du congé de chaque locataire qui peut délivrer congé au propriétaire pour sa partie privative sans qu’il y ait de conséquences sur les autres contrats de location.
Chaque colocataire doit pouvoir obtenir dans le délai fixé par la loi ou par le contrat, la restitution de son dépôt de garantie.
La caution ne portera que sur le loyer dont est tenu chaque colocataire et sa durée de validité sera attachée au contrat conclu avec chacun. Le congé mettra fin à l’engagement de caution.
Le bailleur peut moduler la durée du contrat en fonction de la qualité de chaque preneur (exemple : en location meublée, le bail sera consenti pour une durée de neuf mois aux étudiants et pour une durée d’un an aux colocataires n’ayant pas ce statut).
Colocation avec contrat unique
Les difficultés liées à ce type de colocation tiennent essentiellement dans la solidarité qui peut lier les colocataires.
Pour connaître les obligations des colocataires en ce qui concerne le paiement du loyer, il faut se référer au contrat et voir si celui-ci comporte une clause de solidarité.
Le propriétaire doit réclamer à n’importe lequel des colocataires l’intégralité du montant des loyers, ce dernier peut se retourner contre les autres colocataires pour leur faire payer leur quote-part.
En cas d’absence d’une clause de solidarité, chaque co-preneur doit payer sa part de loyer. Il ne pourra être poursuivi que le paiement concernant sa quote-part.
Caution : Le bailleur peut demander une caution, c’est-à-dire qu’un tiers s’engage à payer les loyers en cas de défaillance des colocataires.
Il peut être demandé une caution par colocataire. Si le cautionnement prévoit une solidarité entre les cautions, la caution solidaire de chaque colocataire pourra être tenue au paiement de l’intégralité du loyer.
Généralement, la caution s’engage pour la totalité du loyer et l’ensemble des colocataires et donc en cas de départ de l’un des colocataires, la caution restera tenue au paiement des loyers par les colocataires restants.